Chez PONANT nous avons 2 conventions collectives applicables.
Celle des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000046139444
Et celle du personnel sédentaire des compagnies de navigation : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000025844703
La répartition des conventions se fait par chapitre, la voici :
✓ Période d'essai : CCN TOURISME
✓ CDD : CCN TOURISME
Ex : CDI après CDD même emploi et fonctions identiques : pas de période d'essai (permet de ne pas appliquer la déduction de période d'essai) + Reprise d'ancienneté
✓ Préavis : CCN Tourisme
✓ Rupture conventionnelle :
Désormais, avec les ordonnances Macron, l'indemnité prévue dans la CCN Tourisme et la légale se calcule de la même manière. Le fait d'avoir 2 conventions peut être selon l'ancienneté du salarié, plus favorable car la CCN Navigation prévoit des coefficients qui permettent d'avoir selon les cas, un montant plus élevé que celui qui sera prévu par la CCN Tourisme.
✓ Prime d'ancienneté : CCN Tourisme
✓ Congés : CCN Navigation
✓ Maladie : CCN Navigation
Indemnisation possible pour un salarié justifiant au moins 1 an d'ancienneté.
=> De 0 à 6 mois de temps de maladie = 100% du salaire mensuel net
=> De 6 mois à 1 an : 80% du salaire mensuel net
=> De 1 an à 1 an et demi : 60% du salaire mensuel net
CCN Tourisme :
Indemnisation possible pour un salarié justifiant 6 mois d'ancienneté MAIS :
=> De 6 mois à 2 ans = indemnisation pendant 1 mois à 100% puis 1 mois à 66%
=> De 2 à 5 ans = 2 mois à 100% puis 2 mois à 66%
=> Plus de 5 ans = 3 mois à 100% puis 3 mois à 66%
✓ Grossesse et maternité : CCN Navigation
✓ Droit disciplinaire : CCN Tourisme Mise en place de la Commission paritaire de conciliation
✓ Rémunération : CCN Tourisme