En entreprise, la dénonciation d'un harcèlement est encadrée par la législation du travail, afin de protéger les victimes et de permettre un traitement efficace des plaintes. Voici les étapes à suivre pour signaler et traiter ces situations :
1. Identifier le harcèlement :
- Harcèlement moral : Il se caractérise par des agissements répétés (remarques dégradantes, isolement, mise à l'écart, critiques injustifiées, etc.) ayant pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié, portant atteinte à ses droits, à sa dignité, et pouvant altérer sa santé physique ou mentale.
- Harcèlement sexuel : Il consiste en des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, portant atteinte à la dignité d'une personne ou créant un environnement intimidant, hostile ou humiliant. Un acte unique peut également constituer du harcèlement s’il s’agit de pressions graves visant à obtenir une relation sexuelle.
2. Informer un supérieur hiérarchique ou le service RH
- Alerte à l’employeur : Si un salarié est victime ou témoin de harcèlement, il est conseillé d'en informer rapidement un responsable (supérieur hiérarchique, service des ressources humaines, etc.). Cette démarche peut se faire par écrit (mail, courrier) ou de manière orale.
- Traçabilité : Il est recommandé de conserver une trace écrite de la dénonciation (date, faits décrits) pour éviter toute ambiguïté et constituer des preuves en cas de procédure ultérieure.
3. Contacter le CSE (Comité Social et Économique)
- Les représentants du personnel au CSE (ou ses référents) sont formés pour traiter les situations de harcèlement moral ou sexuel. Ils peuvent accompagner le salarié dans ses démarches et intervenir auprès de l’employeur.
- Le référent harcèlement sexuel (obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés) est une personne désignée spécifiquement pour orienter et conseiller les salariés victimes de harcèlement sexuel.
4. Déposer une plainte officielle auprès de l’inspection du travail
- Si l'employeur ne réagit pas ou si la situation persiste, le salarié peut saisir l’inspection du travail pour dénoncer les faits. Les inspecteurs du travail peuvent enquêter, convoquer l'employeur, et exiger des mesures correctives.
- Le salarié peut également contacter le Défenseur des droits pour obtenir des conseils ou pour déposer une plainte formelle.
5. Saisir les Prud’hommes
- En cas d’absence de réaction de la part de l’employeur ou si les mesures prises ne sont pas suffisantes, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.
- Le salarié peut demander des sanctions à l'encontre de l'employeur, ainsi que des dommages et intérêts en cas de préjudice (licenciement, dégradation des conditions de travail, souffrance psychologique, etc.).
6. Déposer une plainte pénale
- Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des infractions pénales. Une plainte peut être déposée directement auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
- En cas de harcèlement sexuel, la victime peut également bénéficier de l’aide d’associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences sexuelles.
7. Préserver des preuves
- Le salarié doit collecter un maximum de preuves pour soutenir sa dénonciation : emails, SMS, témoignages de collègues, comptes rendus d’entretiens, notes de service, certificats médicaux attestant d’une dégradation de sa santé, etc.
- La charge de la preuve est partagée dans les cas de harcèlement. Cela signifie que si le salarié apporte des éléments suffisamment sérieux pour étayer ses accusations, c'est à l’employeur de prouver que ces faits ne constituent pas du harcèlement.
8. Mesures de protection des victimes et témoins
- L’employeur doit garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. En cas de harcèlement, il est dans l’obligation de réagir rapidement pour enquêter, prendre des mesures préventives et disciplinaires, et protéger la victime (mutation, aménagement de poste, sanctions contre l’auteur, etc.).
- Le salarié victime de harcèlement bénéficie d'une protection contre toute forme de représailles. Toute sanction ou licenciement en réaction à la dénonciation de harcèlement est illégal.
-> Résumé :
1. Signaler les faits à l'employeur ou au service RH, voire au référent harcèlement.
2. Consulter le CSE ou un représentant du personnel pour obtenir de l’aide.
3. Saisir l'inspection du travail si l'employeur ne réagit pas.
4. Saisir les Prud'hommes pour obtenir des réparations, ou **déposer une plainte pénale** en cas de harcèlement moral ou sexuel avéré.
5. Conserver des preuves et protéger ses droits en cas de litige.
L'employeur a l'obligation légale d'enquêter sur les accusations de harcèlement et de mettre en place des mesures préventives et correctives.