Il permet à un salarié de quitter immédiatement son poste de travail ou de refuser de s'y installer lorsqu'il est confronté à une situation qu'il considère comme présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
-> Les conditions pour exercer le droit de retrait :
1. Danger grave et imminent : Le danger doit être sérieux, susceptible de causer un accident ou des dommages immédiats à la santé. Il peut s’agir de risques physiques (chutes, exposition à des substances toxiques) ou psychologiques (harcèlement, violence).
2. Immédiateté du danger : Le risque doit être perçu comme immédiat, c’est-à-dire qu’il menace directement la santé ou la vie du salarié.
3. Absence de sanctions : L'employeur ne peut sanctionner un salarié ayant exercé son droit de retrait de bonne foi. Le salarié ne doit pas craindre de représailles, comme un licenciement ou des retenues sur salaire, à la suite de cet exercice.
-> Les étapes pour exercer ce droit :
- Alerte à l’employeur : Le salarié doit immédiatement informer son employeur ou un représentant de l'entreprise du danger qu'il perçoit, de manière formelle ou informelle.
- Analyse du danger : L’employeur doit évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou réduire le danger. Une enquête par les représentants du personnel ou le comité social et économique (CSE) doit être réalisée.
-> Obligations de l’employeur :
- L'employeur doit assurer la sécurité des salariés, en vertu de son obligation de résultat en termes de sécurité. Il doit évaluer et prévenir les risques professionnels.
- Lorsque le danger est signalé, il doit prendre des mesures immédiates pour protéger les salariés et empêcher le danger de se reproduire.
-> Exemples de situations justifiant un droit de retrait :
- Un équipement de travail défectueux pouvant entraîner un accident.
- Des conditions de travail exposant le salarié à des risques de contamination (par exemple, pandémie sans équipement de protection).
- Un environnement de travail dangereux, comme la présence de substances toxiques sans équipement de protection.
-> Attention :
Le droit de retrait doit être exercé de manière raisonnable et en tenant compte des circonstances. Si le retrait est abusif (en l'absence de danger grave et imminent), l'employeur pourrait contester l'exercice de ce droit.
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En résumé : le droit de retrait est un moyen pour les salariés de se protéger face à un risque immédiat et sérieux pour leur sécurité ou leur santé. L'employeur a l'obligation d'évaluer et de corriger les dangers, tout en respectant le droit du salarié de refuser de travailler dans des conditions dangereuses.