Un résumé de l'accord est disponible sur cette page.
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1. Accord initial - Contrôle du Temps de Travail par Badgeage
Date de signature : 4 janvier 2016
Objet de l’accord : Mettre en place un système de badgeage pour le contrôle du temps de travail des salariés de l’établissement de Marseille, dans le but de suivre les horaires et de garantir le respect des durées de travail légales.
Principales dispositions :
- Fonctionnement du badgeage : Les salariés doivent badger à chaque entrée et sortie pour enregistrer précisément leurs horaires.
- Gestion des heures supplémentaires : Ce système permet un suivi automatique des heures supplémentaires, avec validation par la hiérarchie.
- Droit à la déconnexion : Les horaires sont encadrés pour favoriser un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, encourageant le respect des horaires de travail.
2. Avenant n°1 au Contrôle du Temps de Travail par Badgeage
Date de signature : 2019
Objet de l’avenant : Ajuster les modalités du badgeage pour une meilleure flexibilité des horaires, tout en assurant le suivi du temps de travail.
Principales modifications :
- Flexibilité des horaires : Introduction de plages horaires flexibles tout en respectant les heures de présence obligatoires.
- Marge de tolérance : Mise en place d’une tolérance pour les retards ou départs anticipés, sous certaines conditions.
- Renforcement du suivi : Élargissement du champ des données collectées pour faciliter l’analyse des heures supplémentaires.
3. Avenant n°2 - Contingent des Heures Supplémentaires
Date de signature : 2021
Objet de l’avenant : Définir un contingent annuel d’heures supplémentaires et les modalités de dépassement pour les salariés concernés par le badgeage.
Principales modifications :
- Contingent d'heures supplémentaires : Limitation des heures supplémentaires annuelles pour éviter les excès.
- Modalités de suivi et validation : Renforcement du système de validation pour les heures supplémentaires, nécessitant une approbation spécifique au-delà du contingent prévu.
- Conditions de compensation : Prévoit des compensations en repos ou en rémunération majorée pour les heures effectuées au-delà du contingent.
Suivi et révision de l’accord :
- Comité de suivi : Un comité supervise la mise en application de l’accord et ses avenants, assurant un suivi régulier des heures de travail et de la conformité avec les règles de temps de travail.
- Révision : L’accord et ses avenants peuvent être révisés en cas de changements législatifs ou à la demande des parties pour répondre aux besoins opérationnels de l’entreprise.
Ces accords établissent un cadre structuré pour le contrôle du temps de travail par badgeage à Marseille, en intégrant des ajustements successifs pour mieux encadrer les heures de travail, la flexibilité et la gestion des heures supplémentaires.
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