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Date de signature : 25 novembre 2021
Objet de l’avenant : Cet avenant vise à encadrer les modalités d’application des horaires atypiques pour les salariés concernés au sein de l'UES maritime, en adaptant les conditions de travail et en assurant une compensation adéquate.
Objectifs de l’avenant :
- Optimiser l'organisation du travail : S'adapter aux nécessités opérationnelles impliquant des horaires en dehors des plages habituelles.
- Assurer une juste compensation : Proposer des contreparties équitables pour les salariés soumis aux horaires atypiques.
- Préserver la santé et sécurité des salariés : Veiller à des conditions de travail adaptées pour limiter les risques liés au travail à des horaires inhabituels.
Dispositions principales :
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Définition des horaires atypiques :
- Périmètre des horaires : L'avenant précise les plages horaires considérées comme atypiques (nuits, week-ends, jours fériés).
- Catégories de personnel concerné : Indique les types de postes et services éligibles à ce régime d'horaires, en fonction des impératifs de l'activité.
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Organisation et aménagement des horaires :
- Roulements et plannings : Mise en place d'un système de rotation pour limiter l'exposition prolongée aux horaires atypiques.
- Temps de repos obligatoire : Intégration de périodes de repos conformes aux exigences légales et spécifiques à chaque type d'horaire pour préserver la santé des salariés.
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Contreparties financières et compensations :
- Majoration de salaire : Application de taux de majoration spécifiques pour les heures effectuées pendant les horaires atypiques, avec des pourcentages définis selon la tranche horaire.
- Repos compensateur : Les salariés peuvent bénéficier d'heures ou de journées de repos en compensation de leurs heures de travail en horaires atypiques.
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Conditions de sécurité et de bien-être :
- Mesures de sécurité : Renforcement des mesures de sécurité pour les salariés travaillant de nuit ou dans des conditions isolées.
- Suivi de la santé : Évaluation régulière de l'état de santé des salariés concernés par les horaires atypiques, avec accès prioritaire aux consultations en médecine du travail.
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Modalités de suivi et ajustement de l’avenant :
- Comité de suivi : Création d'un comité pour évaluer les effets de cet avenant et recueillir les retours des salariés concernés.
- Révision périodique : Cet avenant est révisable pour être adapté aux évolutions législatives ou aux changements dans les conditions de travail.
Durée et champ d’application :
- Durée de l’avenant : Applicable sans limitation de durée, avec une révision annuelle.
- Périmètre : L’avenant concerne tous les établissements et salariés de l'UES maritime soumis aux horaires atypiques définis dans le texte.
Cet avenant apporte un cadre structuré pour les horaires atypiques, en assurant une organisation du travail équilibrée, des compensations justes et un suivi de la santé et sécurité des salariés concernés.
Pour tout renseignement supplémentaire, contactez votre équipe CFE-CGC : contact@cfecgc-cc.fr
AVENANT DE SUBSTITUTION LES HORAIRES ATYPIQUES (Texte intégral)