Un résumé de l'accord est disponible sur cette page.
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Date de signature : 2010
Objet de l’accord : Mettre en place une démarche structurée de prévention des risques psychosociaux (RPS) pour l’ensemble des salariés de l’UES CMA CGM, incluant l’évaluation, la gestion et la réduction de ces risques en vue d'améliorer le bien-être au travail.
Objectifs de l’accord :
- Assurer la sécurité et la santé mentale des salariés : Créer un environnement de travail sain en anticipant les risques psychosociaux.
- Développer une méthodologie de prévention : Standardiser l’évaluation des RPS dans toutes les entités de l’UES CMA CGM.
- Améliorer les conditions de travail : Promouvoir le bien-être, prévenir le stress, et renforcer la confiance au sein des équipes.
Dispositions principales :
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Champ d'application :
- Salariés concernés : Tous les salariés de l’UES CMA CGM, y compris les entités intégrées postérieurement.
- Acteurs impliqués : La Direction Générale, les managers, le CHSCT, les services de santé au travail, les délégués syndicaux et les collaborateurs eux-mêmes.
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Rôle des acteurs :
- Direction Générale : Assure une obligation de sécurité avec des mesures de prévention du harcèlement et autres RPS, garantissant la confidentialité et le suivi des situations rapportées.
- CHSCT : Contribue à l’analyse des risques, propose des actions de prévention et évalue les risques pour la santé mentale.
- Services de santé au travail : Assure un suivi de santé des travailleurs et une surveillance des conditions de travail pour prévenir les RPS.
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Démarche de prévention :
- Étapes de la démarche : Analyse des facteurs organisationnels, diagnostic des risques, et mise en œuvre de plans d'action adaptés.
- Comité de coordination : Création d'un comité avec des représentants de la Direction et des syndicats, appuyé par un expert en RPS, pour coordonner et suivre les actions de prévention dans l'UES.
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Actions spécifiques et calendrier :
- Diagnostic initial : Réalisation d'un état des lieux pour évaluer les facteurs de RPS.
- Plans d'action : Établissement de plans dans chaque établissement, adaptés aux spécificités locales.
- Calendrier : Diagnostic dans les 12 mois suivant la signature, actions dans les 18 mois.
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Mesures générales de prévention :
- Formations : Sensibilisation des managers aux RPS, renforcement de l’écoute, et promotion d’un climat de confiance.
- Suivi annuel : Chaque CHSCT d’établissement produit un bilan annuel transmis au comité de coordination, avec présentation des résultats en fin d'année au CCE.
Durée et suivi de l’accord :
- Durée : Accord conclu pour une durée indéterminée avec révisions possibles selon les besoins.
- Révision et dénonciation : L’accord peut être révisé en fonction des évolutions réglementaires ou des besoins identifiés dans l'UES CMA CGM.
Cet accord structure un cadre de prévention des risques psychosociaux, impliquant tous les niveaux hiérarchiques pour assurer une amélioration continue du bien-être des salariés.
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