13 - Télétravail - Accord retour à 1 jour - 11 mars 2024



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Date de signature : 11 mars 2024
Objet de l’accord : Encadrer les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail pour les salariés de l'UES CMA CGM afin d'améliorer la qualité de vie au travail, tout en maintenant la performance et la cohésion des équipes.


Objectifs de l’accord :

  • Optimiser l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle : Faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie privée des salariés grâce au télétravail.
  • Renforcer l’efficacité et l’engagement : Permettre aux collaborateurs de travailler dans des conditions flexibles, augmentant la motivation et l’autonomie.
  • Soutenir une organisation du travail hybride : Intégrer durablement le télétravail comme modalité de travail complémentaire.

Dispositions principales :

  1. Éligibilité et volontariat :

    • Critères d’éligibilité : L’accord définit les postes éligibles au télétravail, en fonction des nécessités opérationnelles et des missions.
    • Volontariat : Le télétravail repose sur le volontariat du salarié et nécessite l’accord mutuel entre l’employé et l’employeur.
  2. Modalités de télétravail :

    • Fréquence : La fréquence de télétravail est définie par accord entre le salarié et son manager, avec un nombre maximal de jours par semaine.
    • Organisation : L’accord détaille les modalités d’organisation du télétravail, incluant les horaires de travail et les plages de disponibilité.
  3. Conditions matérielles et indemnisation :

    • Équipement : L’entreprise fournit les équipements nécessaires pour le télétravail (ordinateur portable, logiciels, etc.).
    • Indemnité télétravail : Une indemnité est prévue pour compenser les frais liés au télétravail, comme les coûts d’électricité et de connexion internet.
  4. Droits et obligations :

    • Droits du salarié : Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que ceux travaillant sur site, notamment en matière de protection sociale, d’accidents du travail et de respect des horaires.
    • Engagement de confidentialité : Le salarié s’engage à respecter la confidentialité des informations traitées lors de son activité en télétravail.
  5. Suivi et ajustements :

    • Evaluation périodique : Un suivi des modalités de télétravail est réalisé pour évaluer l’efficacité et ajuster les pratiques si nécessaire.
    • Dispositif de retour : En cas de difficulté, le retour à une activité sur site peut être envisagé temporairement ou de manière définitive.

Avantages pour les salariés :

  • Flexibilité accrue : Le télétravail permet aux salariés d’organiser leur travail de manière plus flexible, en améliorant la gestion de leur temps.
  • Indemnité spécifique : Les frais liés au travail à domicile sont partiellement couverts par une indemnité versée par l’employeur.

Durée et révision :

  • Durée de l’accord : Accord conclu pour une durée de 3 ans.
  • Révision : Une révision est possible en cas de changement de contexte ou à la demande des parties pour adapter les modalités du télétravail aux évolutions des conditions de travail.

Cet accord sur le télétravail vise à institutionnaliser le télétravail comme un mode d’organisation efficace et équilibré pour répondre aux besoins des salariés et de l’entreprise.

 

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