Le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure vient de paraitre. Il intègre de nouvelles règles pour la conduite des navires à passagers et de transport de marchandises, en particulier pour la Guyane. Il fixe également le cadre opérationnel pour les contrôles et les sanctions des usagers de la voie d'eau, notamment pour la consommation d'alcool et de stupéfiants. Cf le code de la route.
Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
Rédigé le 16/01/2025