Un résumé de l'accord est disponible sur cette page.
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Période couverte : 2024 - 2026
Objet de l’accord : Cet accord vise à associer les salariés aux résultats de l'entreprise en distribuant une part des bénéfices sous forme d'intéressement. Il permet ainsi de récompenser les efforts collectifs et d'améliorer la motivation des collaborateurs.
Objectifs de l’accord :
- Favoriser l'engagement collectif : Associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise.
- Valoriser les performances : Récompenser les collaborateurs en fonction des résultats obtenus, améliorant ainsi la motivation et le sentiment d’appartenance.
- Renforcer l’adhésion aux objectifs de l’entreprise : Partager les succès de l'entreprise en alignant les intérêts des employés et des dirigeants.
Dispositions principales :
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Conditions d'éligibilité :
- Périmètre des bénéficiaires : L’accord concerne tous les salariés de l'UES maritime, sous réserve d'une ancienneté minimale (généralement précisée dans le texte complet de l'accord).
- Prorata temporis : La participation est calculée au prorata de la durée de présence pour les salariés ayant une période d'emploi partielle au cours de l'année.
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Critères de performance :
- Objectifs financiers : L'intéressement est conditionné par l’atteinte de certains objectifs financiers, tels que le chiffre d'affaires ou le bénéfice net.
- Objectifs opérationnels : D’autres indicateurs de performance spécifiques à l'activité de l’UES maritime peuvent être pris en compte (par exemple, la qualité de service, la réduction des coûts, etc.).
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Mode de calcul de l'intéressement :
- Formule de calcul : Le montant global de l'intéressement est calculé sur la base des résultats annuels et réparti entre les salariés selon une formule définie dans l'accord.
- Répartition entre les salariés : Les montants sont répartis en fonction des salaires, de la durée de présence et éventuellement de critères liés à la performance individuelle ou collective.
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Versement et fiscalité :
- Date de versement : Le versement est prévu généralement dans les mois suivant la clôture des comptes annuels.
- Fiscalité : Les sommes sont soumises aux règles fiscales et sociales en vigueur, avec la possibilité de placement en épargne salariale pour bénéficier d’avantages fiscaux.
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Gestion des cas particuliers :
- Départs et entrées en cours d'année : Des règles spécifiques sont prévues pour les salariés qui quittent ou rejoignent l'entreprise en cours d'année.
- Absences : Les périodes d'absence peuvent être exclues du calcul au prorata, selon les types d'absence.
Suivi et mise en œuvre :
- Comité de suivi : Un comité de suivi est chargé de vérifier la bonne application de l'accord et de traiter d'éventuels différends. Il se réunit annuellement pour analyser les résultats et les objectifs de performance.
- Communication : Des informations régulières sont partagées avec les salariés pour assurer la transparence sur les critères et les montants d'intéressement.
Durée et révision :
- Durée de l’accord : L’accord est conclu pour une période de trois ans, couvrant les exercices 2024 à 2026.
- Révision ou dénonciation : Une révision peut être envisagée en cas de changement significatif dans les conditions économiques de l’entreprise ou selon les dispositions légales.
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