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Date de signature : 26 juin 2001
Objet de l’accord : Constituer un Comité de Groupe pour la CMA CGM Holding et ses filiales, afin de structurer la représentation des salariés et le dialogue social au sein des entreprises du groupe.
Objectifs de l’accord :
- Formaliser la représentation des salariés : Mettre en place un Comité de Groupe regroupant les représentants des salariés de différentes entités du groupe.
- Assurer le dialogue social : Créer une instance pour échanger sur les orientations stratégiques et la situation économique.
- Garantir l’information économique : Faciliter l’accès des représentants des salariés aux informations économiques et financières du groupe.
Dispositions principales :
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Composition du Comité de Groupe :
- Président : Le Président de la CMA CGM Holding ou son représentant.
- Membres : 13 représentants du personnel, répartis selon les différentes filiales et syndicats représentés dans le groupe.
- Syndicats représentés : Inclut des organisations telles que l’UGICT-CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, et plusieurs syndicats régionaux.
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Rôle et missions :
- Dialogue économique : Informer les représentants des salariés sur la situation économique, les finances, et l’emploi dans le groupe.
- Consultations stratégiques : Recevoir des informations sur les orientations stratégiques et pouvoir émettre des vœux, propositions et avis en matière économique et sociale.
- Assistance par un expert : Possibilité de recours à un expert-comptable pour consulter les documents financiers en toute transparence.
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Fonctionnement du Comité :
- Réunions : Le Comité se réunit au moins une fois par an ou à la demande de la majorité de ses membres.
- Ordre du jour : Fixé conjointement par le Président et le Secrétaire, et transmis aux membres au moins 15 jours avant chaque réunion.
- Compte-rendu : Rédigé sous la responsabilité du Secrétaire, le compte-rendu est validé lors de la réunion suivante.
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Crédits d’heures et moyens :
- Crédit d’heures : Les représentants titulaires disposent de 72 heures annuelles, et le Secrétaire bénéficie de 160 heures.
- Remboursement des frais : Les frais de déplacement des représentants pour les réunions du Comité de Groupe sont pris en charge par leurs sociétés respectives.
- Obligation de discrétion : Les membres doivent respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre du Comité.
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Durée et renouvellement de l’accord :
- Durée : Accord conclu pour un an avec tacite reconduction, sous réserve de non-dénonciation par les parties un mois avant son échéance.
- Révision : Possible en fonction des changements législatifs ou des évolutions au sein du groupe.
Cet accord vise à structurer la représentation syndicale et le dialogue économique au sein de CMA CGM, en créant un cadre formel pour les échanges stratégiques entre la direction et les représentants des salariés.
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