11 - Temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) - 25 avril 2007


Un résumé de l'accord est disponible sur cette page.
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Date de signature initiale : 25 avril 2007
Objet de l’accord : Organiser la réduction du temps de travail (RTT) pour les salariés sédentaires de l'UES CMA CGM en France métropolitaine. Cet accord, complété par plusieurs avenants, vise à structurer les horaires, les conditions de récupération, et les modalités de suivi du temps de travail.

Objectifs de l’accord :

  • Améliorer l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : Offrir des jours de RTT pour ajuster la charge de travail.
  • Encadrer les horaires de travail : Instaurer des horaires flexibles et spécifiques aux différents métiers.
  • Assurer une compensation des heures supplémentaires : Clarifier le contingent d'heures supplémentaires et les compensations.

Dispositions principales et Avenants :

  1. Accord initial (2007) :

    • Durée de travail : La durée hebdomadaire est fixée à 37 heures pour les non-cadres et certains cadres intégrés, avec une compensation de 12 jours RTT par an.
    • Classification des collaborateurs :
      • Cadres au forfait jours : Limitation du nombre de jours travaillés à 214 jours par an, incluant la journée de solidarité.
      • Temps partiel : Possibilité pour certains salariés de passer à un temps partiel adapté à leurs contraintes.
    • Modalités de prise des RTT : Les jours RTT peuvent être pris librement en fonction des besoins de l'activité, sous accord hiérarchique.

  2. Avenant n°1 (2008)​:

    • Incidence des absences : Clarifie l'impact des absences (maladie, congés payés, etc.) sur l’acquisition des jours RTT. Par exemple, des absences jusqu'à 14 jours calendaires conservent le droit à un jour RTT.

  3. Avenant n°2 (2010) : Aménagement des horaires spécifiques​:

    • Métiers particuliers : Pour les fonctions exigeant des permanences (nuit, week-end), mise en place d’un système de récupération :
      • Demi-journée pour un travail jusqu’à 3h30, journée entière jusqu’à 7 heures, et une journée et demie pour plus de 7 heures.
    • Astreintes : Organisation et compensation des astreintes pour les métiers nécessitant des interventions en dehors des horaires normaux, avec indemnisation selon le type d’astreinte (nuit, week-end, jour férié).

  4. Avenant n°3 (2011) : Convention forfait jours​:

    • Forfait réduit : Possibilité de convention de forfait jours inférieure au plafond de 214 jours, avec un minimum de 171 jours.
    • Suivi de la charge de travail : Mise en place d’un entretien annuel pour évaluer la charge de travail et ajuster les jours de repos si nécessaire.

  5. Avenant – Contingent annuel d’heures supplémentaires (2021)​:

    • Nouveau contingent : Le contingent annuel d’heures supplémentaires est augmenté de 130 à 220 heures, en adéquation avec les besoins opérationnels du groupe.

Durée et suivi de l’accord :

  • Durée : Accord à durée indéterminée, avec des révisions possibles pour ajuster les modalités aux besoins de l’UES.
  • Comité de suivi : Une commission est en place pour superviser l’application des RTT et des compensations.

Cet ensemble d’accords et d’avenants apporte une structure complète pour la gestion du temps de travail, adaptant les conditions aux spécificités de chaque métier et garantissant un équilibre entre flexibilité et productivité pour les salariés sédentaires de l'UES CMA CGM.

 

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