05 - Déplacements - Temps déplacements professionnels - 20 mai 2010


Un résumé de l'accord est disponible sur cette page.
Pour plus de renseignements, contactez votre équipe CFE-CGC : contact@cfecgc-cc.fr

 

Date de signature : 20 mai 2010
Objet de l’accord : Établir les conditions et modalités de compensation pour le temps de déplacement des salariés sédentaires de l'UES CMA CGM, afin de minimiser l'impact des trajets professionnels sur leur vie personnelle et de leur garantir une compensation adéquate.

Objectifs de l’accord :

  • Reconnaître et compenser les déplacements professionnels : Assurer une compensation équitable pour les temps de trajet hors site habituel de travail.
  • Préserver l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle : Limiter l'impact des déplacements sur le quotidien des salariés.
  • Harmoniser les pratiques de compensation : Créer une approche uniforme et équitable pour tous les salariés sédentaires concernés.

Dispositions principales :

  1. Champ d'application :

    • Salariés concernés : Accord applicable aux salariés sédentaires de l'UES CMA CGM.
    • Déplacements inclus : Trajets effectués sur demande hiérarchique dans le cadre de missions professionnelles. Les déplacements syndicaux ne sont pas concernés.

  2. Qualification des temps de trajet :

    • Temps de trajet pendant les heures de travail : Compte comme du temps de travail effectif pour les congés et l’ancienneté, sans générer d’heures supplémentaires.
    • Temps de trajet en dehors des heures de travail : Compensé uniquement si l’amplitude de la journée excède celle habituelle, soit 9h10.

  3. Base de calcul de la compensation :

    • Durée de base : 9h10 incluant 1h de trajet domicile-lieu de travail habituel et une pause de 45 minutes.
    • Calcul de l'amplitude : La journée est calculée en fonction des heures de départ et d'arrivée du trajet (par avion, train, ou voiture).

  4. Compensation pour temps de trajet :

    • Temps de repos compensatoire : Selon l'amplitude de la journée, le salarié se voit attribuer :
      • 30 minutes pour une amplitude de 9h10 à 11h,
      • 1 heure pour une amplitude de 11h à 13h,
      • 3 heures pour une amplitude supérieure à 13h.
    • Cadres en forfait jours : Compensation de leur temps de déplacement pour respecter le repos quotidien, gérée dans le cadre de leur autonomie.

  5. Modalités de prise du repos compensatoire :

    • Validation et enregistrement : Les temps de repos sont validés par le responsable hiérarchique et inscrits dans un compteur individuel.
    • Utilisation du repos : Peut être pris immédiatement ou cumulé par ½ journée ou journée entière, à utiliser dans l'année civile (sauf exceptions).

Durée et suivi de l’accord :

  • Durée : Accord à durée indéterminée avec possibilité de révision en fonction des besoins.
  • Dépôt et publicité : Déposé auprès des instances compétentes, avec notification à toutes les organisations syndicales représentatives.

Cet accord standardise les pratiques de compensation pour les déplacements professionnels, garantissant aux salariés de CMA CGM des mesures adaptées et équitables en matière de repos compensatoire​.

 

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez votre équipe CFE-CGC : contact@cfecgc-cc.fr